Démarche de constitution

La démarche pour constituer une coopérative est la suivante :

  • Procéder à une assemblée d'information pour identifier les besoins à satisfaire, pour évaluer l'intérêt de créer la coopérative et le nombre de personnes que l'on veut regrouper.
  • Effectuer au besoin une campagne de recrutement et utiliser la Déclaration d'intention et engagement préconstitutif.
  • Former un comité provisoire pour poursuivre la démarche si l'intérêt et le nombre de personnes sont suffisants.
  • Le comité provisoire complète les formulaires requis pour la constitution de la coopérative. Le secrétaire provisoire conserve les copies nécessaires pour le dossier de la coopérative.
    MDEIE, Direction