- Ouverture de l'assemblée.
- Présences.
- Choix d'un président et d'un secrétaire
d'assemblée. Adoption.
- Procédure d'assemblée.
Adoption.
- Avis de convocation.
- Lecture du projet d'ordre du jour.
Adoption.
- Présentation du règlement numéro 1 (régie
interne). Adoption.
- Présentation du règlement numéro 2 (emprunt
et attribution de garanties). Adoption.
- Présentation du règlement numéro 3
(médiation des différends). Adoption.
- Présentation du règlement numéro 4 (comité de
liaison). Adoption.
- Élection des administrateurs conformément aux
règlements.
- Souscription des parts de qualification
conformément aux règlements.
- Nomination d'un vérificateur.
Adoption.
- Ratification des actes posés avant la
constitution. Adoption.
- Varia.
- Clôture de l'assemblée. Adoption