ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ORGANISATION

1. Ouverture de l'assemblée de la coopérative

• Le secrétaire provisoire ouvre l'assemblée par la lecture des statuts de constitution de la coopérative :
  
  • nom de la coopérative;
  • objet;
  • date de constitution;
  • autres renseignements sur ce sujet, s'il y a lieu.

Référence : statuts de constitution de la coopérative.

2.Vérification des présences

• Avant l'assemblée, le secrétaire provisoire doit s'assurer de l'enregistrement de toutes les personnes présentes et identifie les fondateurs.
• Le secrétaire provisoire fait part à l'assemblée du nombre de fondateurs. Il présente ensuite, s'il y a lieu, les invités et les personnes-ressources.
• Il informe l'assemblée que seuls les signataires des statuts de constitution et les personnes qui ont transmis au secrétaire provisoire une déclaration d'adhésion dûment signée, entre la date officielle de constitution de la coopérative et la date de l'avis de convocation de l'assemblée d'organisation, sont reconnus comme fondateurs de la coopérative (article 23).
• Il avise l'assemblée que seuls les membres fondateurs peuvent exercer leurs droits de membres à l'assemblée. Exemples : droit de vote, mise en candidature, proposition d'une résolution ou appui à une résolution.
  
  

3.Choix d'un président et d'un secrétaire d'assemblée

• Le secrétaire provisoire demande à l'assemblée de se choisir un président et un secrétaire d'assemblée. Résolution(s).

Note : Le président et le secrétaire d'assemblée peuvent être choisis parmi les personnes présentes, qu'elles soient ou non fondatrices de la coopérative.

4.Procédure d'assemblée

• Le président d'assemblée propose aux membres fondateurs une procédure d'assemblée délibérante.
  Exemple :
  
  • limiter le temps d'intervention des participants;
  • accorder, s'il y a lieu, le droit de parole à des personnes qui ne sont pas fondatrices;
  • autres règles de procédure. (Ex : Code Morin, Code Béland ou autres).

• La procédure d'assemblée doit être adoptée par les fondateurs. Résolution.
  
  

5.Lecture de l'avis de convocation

• Le secrétaire d'assemblée donne lecture de l'avis écrit de convocation de l'assemblée, s'il y a lieu, ou fait état de la convocation des fondateurs selon le mode de convocation prévu à la requête de constitution.
  
  

6.Lecture de l'ordre du jour

• Le président d'assemblée donne lecture du projet d'ordre du jour et procède à son adoption par les fondateurs avec ou sans modification. Résolution.
  
  

7.Présentation du règlement numéro 1 (régie interne) (articles 24 et 122)

• À ce chapitre, il est souhaitable que chaque fondateur ait en main une copie du projet de règlement.
• Le secrétaire d'assemblée donne lecture du règlement et de ses annexes, s'il y a lieu.
• Le président d'assemblée dirige les délibérations et procède à l'adoption du règle- ment avec ou sans modification. Résolution(s).

8.Présentation du règlement numéro 2 (emprunt et attribution de garanties) (article 89)

• Semblable au point 7.

Note : Ce règlement doit être adopté par au moins les deux tiers des voix exprimées par les membres fondateurs présents.

9. (facultatif) Présentation du règlement numéro 3 (médiation des différends) (article 54.1)

• Semblable au point 7.
  
  

10. (obligatoire1) Présentation du règlement numéro 4 (comité de liaison)

• Semblable au point 7.
  
  

11.Élection des administrateurs conformément aux règlements

• Le président d'assemblée invite les membres fondateurs à se choisir un président et un secrétaire d'élection ainsi que deux scrutateurs. En acceptant d'agir en cette qualité, ces personnes acceptent également de ne pas être mises en candidature. Résolution(s).
• Le président d'élection procède à l'élection des administrateurs conformément aux règlements de la coopérative.
• Le secrétaire d'élection enregistre les résolutions, votes, etc.
• Une fois les élections terminées, les fonctions du président et du secrétaire d'élection prennent fin.

12.Souscription des parts de qualification conformément aux règlements

• Le secrétaire d'assemblée invite, s'il y a lieu, tous les fondateurs qui n'ont pas déjà souscrit leurs parts à signer la formule de souscription des parts de qualification.
  
  

13.Nomination d'un vérificateur (article 24)

• Le président fait part à l'assemblée des démarches du comité provisoire concernant le choix d'un vérificateur (ex. : appel d'offres).
• Le président d'assemblée transmet à l'assemblée la recommandation du comité provisoire concernant le choix du vérificateur.
• Le président d'assemblée invite ensuite les fondateurs à nommer un vérificateur. Résolution.

14.Ratification des actes posés avant la constitution (article 5)

• Le président d'assemblée invite le secrétaire provisoire à informer l'assemblée des principaux actes posés dans l'intérêt de la coopérative avant sa constitution

1 Obligatoire si la coopérative compte plus de 50 membres auxiliaires travailleurs.