CHAPITRE I : DÉFINITIONS

1.1 Définitions

Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent :

	a)	La coopérative :	________________________________________
	b)	La loi :	La Loi sur les coopératives, (L.R.Q. chapitre C-67.2).
	c)	Le conseil :	Le conseil d'administration de la coopérative.
	d)	Le membre utilisateur :	Une personne ou une société qui utilise les services offerts par la coopérative.
	e)	Le membre travailleur :	Une personne physique qui peut effectuer tout genre de travail pour la coopérative.
(facultatif)	f)	Le membre de soutien :	Une personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l'atteinte de l'objet de la coopérative.

CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL

(Référence : articles 37 à 49.4 et 226.4 de la loi)

2.1 Parts de qualification

Pour devenir membre, toute personne ou société doit souscrire le nombre de parts de qualification correspondant à la catégorie de membre à laquelle il appartient, soit :

Catégories	Nombre de parts sociales	Nombre de parts privilégiées	Montant total
- membre utilisateur	______________________	______________________	____________________$
- membre utilisateur	______________________	______________________	____________________$
- membre utilisateur	______________________	______________________	____________________$

Note : Ces parts peuvent être totalement souscrites en parts sociales de dix dollars (10 $) chacune ou être souscrites à raison d'une part sociale de dix dollars (10 $) et le solde en parts privilégiées de dix dollars (10 $) chacune.

2.2Modalités de paiement

Les parts de qualification sont payables comptant au moment de l'admission comme membre quelle que soit sa catégorie.

ou

a) Les parts de qualification du membre utilisateur sont payables à raison de __________ dollars ( $) comptant à l'admission comme membre et le solde par versements mensuels égaux et consécutifs de dollars ( $);

et

b) Les parts de qualification du membre travailleur sont payables à raison de __________ dollars ( $) comptant à l'admission comme membre et le solde par versements mensuels égaux et consécutifs de dollars ( $);

et

c) Les parts de qualification du membre de soutien sont payables à raison de __________ dollars ( $) comptant à l'admission comme membre et le solde par versements mensuels égaux et consécutifs de dollars ( $);

2.3 Transfert des parts

Les parts sociales ne sont transférables qu'avec l'approbation du conseil sur demande écrite du cédant.

(facultatif)

Les parts sociales ne sont transférables qu'à des membres de la coopérative.
Toute acquisition par un membre servira à compléter ses parts de qualification.

La transmission des parts sociales s'opère par simple transcription sur le registre ou le fichier des membres.

2.4 Remboursement des parts sociales

Sous réserve des restrictions prévues à l'article 38 de la loi, le remboursement des parts sociales est fait selon les priorités suivantes :

a)décès du membre;

b)démission;

c)exclusion;

d)remboursement de parts sociales autres que les parts de qualification.

Le remboursement sera fait selon l'ordre chronologique des demandes à l'intérieur de chaque priorité ci-dessus mentionnée.

2.5 Remboursement des parts sociales autres que les parts de qualification

Sous réserve des restrictions prévues à l'article 38 de la loi, le conseil pourra rembourser à un membre les sommes versées sur ses parts sociales autres que sur ses parts de qualification.

2.6 Parts privilégiées

Le conseil est autorisé à émettre des parts privilégiées.

2.7 Rachat, remboursement ou transfert des parts privilégiées

Sous réserve des restrictions prévues à l'article 38 de la loi, les parts privilégiées sont rachetables, remboursables ou transférables selon les conditions prévues par le conseil conformément à l'article 46 de la loi.

CHAPITRE III : LES MEMBRES

(Référence : articles 51 à 60.2 et 226.1 de la loi)

3.1 Conditions d'admission comme membre

Pour devenir membre de la coopérative, une personne ou une société doit :

a) souscrire le nombre minimum de parts tel que stipulé à l'article 2.1 du présent règlement et les payer conformément à l'article 2.2;

b) se conformer aux dispositions de l'article 51 de la loi, excluant le paragraphe 1° de cet article pour les membres de soutien.

3.2 Territoire ou groupe de recrutement

(facultatif)
Le territoire ou le groupe de recrutement de la coopérative est : ____________________

(facultatif)
Le conseil est autorisé à suspendre le droit de vote d'un membre utilisateur ou d'un membre travailleur à une assemblée si, pendant les deux exercices financiers précédents cette assemblée, il n'a pas fait affaire avec la coopérative.

CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE DES MEMBRES

(Référence : articles 63 à 79.1 de la loi)

4.1 Assemblée générale

Toute assemblée générale est tenue à l'endroit, à la date et à l'heure fixés par le conseil sous réserve des articles 77, 78 et 85 de la loi.

4.2 Participation à distance

(facultatif)
Les membres peuvent participer à une assemblée extraordinaire de la coopérative par des moyens de communication permettant à tous les participants de communiquer entre eux en temps réel.

Les exigences relatives à la tenue d'une telle assemblée sont les suivantes : _____________________

L'identification des membres sera assurée de la façon suivante : _____________________

4.3 Avis de convocation

L'avis de convocation est donné par _______(manière)_______ au moins _______________ jours avant la date fixée pour l'assemblée.

Les décisions prises à une assemblée générale ne peuvent être annulées sous prétexte que des membres n'ont pas reçu ou lu l'avis de convocation.

4.4 Transmission du rapport annuel

(facultatif)
Un exemplaire du rapport annuel de la coopérative sera transmis avec l'avis de convocation de l'assemblée annuelle.

ou

4.4 Disponibilité du rapport annuel

(facultatif)
Un exemplaire du rapport annuel de la coopérative sera disponible pour consultation ______ jours avant la tenue l'assemblée annuelle à l'endroit qui sera désigné à l'avis de convocation de cette assemblée.

4.5 Vote

Le vote est pris à main levée à moins qu'il en soit décidé autrement par l'assemblée à la majorité des membres présents.

4.6 Représentation

(facultatif)
Un membre ne peut se faire représenter.

CHAPITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

(Référence : articles 80 à 106.1 et 226.6 de la loi)

5.1 Éligibilité des membres

(facultatif)
Pour être éligible au poste d'administrateur, un membre doit avoir acquitté les versements échus sur ses parts ou tout autre montant exigible.

5.2 Composition

Le conseil se compose de cinq administrateurs.

Note : Le nombre d'administrateurs n'est qu'à titre indicatif pour bien démontrer le mode de rotation des administrateurs visé à l'article 5.4.

5.3 Division des membres en groupe

Pour la formation du conseil d'administration, les membres de la coopérative sont divisés en trois groupes correspondant aux trois catégories de membres visées à l'article 1.1. Chacun de ces groupes a le droit d'élire le nombre d'administrateurs suivant :

Catégorie	Nombre d'administrateurs
Membres utilisateurs	___________________
Membres travailleurs	___________________
Membres de soutien *3	___________________

Note : Chaque groupe doit élire au moins un (1) administrateur.

*3 Le nombre d'administrateurs élus parmi les membres de soutien et les personnes visées au deuxième alinéa de l'article 81 et 81.1 de la loi ne peut excéder le tiers du nombre total des administrateurs de la coopérative.

5.4 Durée du mandat des administrateurs

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. 5.4.1 Mode de rotation des administrateurs

a) Pour les trois premières années de la fondation de la coopérative, la durée du mandat des administrateurs s'établit comme suit : un poste sera porté en élection après la première année, deux postes après la deuxième année et les deux autres postes après la troisième année;

b) Il y aura tirage au sort pour déterminer les sièges qui seront portés en élection après la première et la deuxième année;

c) Les administrateurs élus par la suite auront un mandat de trois ans.

Note : La durée du mandat n'est qu'à titre indicatif pour bien illustrer le mode de rotation des administrateurs.

5.5 Procédure de mise en candidature et d'élection des administrateurs

Le président et le secrétaire de la coopérative sont président et secrétaire d'élection, à moins d'être eux-mêmes en élection.

a) L'assemblée nomme deux scrutateurs, et s'il y a lieu, un président et un secrétaire d'élection;

En acceptant d'agir en cette qualité, ces personnes acceptent également de ne pas être mises en candidature;

b) Le président d'élection donne lecture des noms des administrateurs dont le mandat est terminé en indiquant le groupe auquel ils appartiennent;

c) Le président, s'il y a lieu, fait part des vacances non comblées au conseil d'administration.

d) Par la suite, il informe l'assemblée des points suivants :

1. les administrateurs dont les mandats se terminent sont rééligibles;

2. les membres de chaque groupe peuvent mettre en candidature autant de candidats qu'ils le désirent;

3. le président s'assure de l'acceptation de chaque candidat dès sa mise en candidature. Tout refus élimine automatiquement le candidat;

4. les mises en candidature des candidats représentant chaque groupe sont closes sur proposition dûment appuyée et non contestée;

5. après cette élimination, s'il y a plus de candidats que de postes vacants, il y a élection. Si le nombre de candidats est égal au nombre de postes vacants, les candidats sont élus par acclamation. Si le nombre de candidats d'un groupe est inférieur au nombre de postes vacants, l'ensemble des membres présents devront mettre en nomination un des candidats provenant du groupe concerné;

6. s'il y a élection, elle se fait par vote secret. Un bulletin est remis à chaque membre du groupe concerné qui y inscrit le nom des candidats de son choix. Le nombre de noms sur le bulletin doit correspondre au nombre de postes vacants dans le groupe concerné;

7. les scrutateurs comptent les votes obtenus par chaque candidat et transmettent les résultats au président d'élection;

8. le président déclare élu pour chaque poste à combler le candidat qui a obtenu le plus de votes, sans toutefois dévoiler le nombre de votes obtenu par chacun des candidats;

9. en cas d'égalité des votes pour le dernier siège d'un groupe, le scrutin est repris entre les candidats égaux seulement;

10. si après un deuxième scrutin, il y a à nouveau égalité, l'administrateur est choisi par tirage au sort;

11. il y a recomptage si au moins le tiers des membres présents du groupe concerné le demandent. Dans ce cas, les candidats concernés assistent au recomptage;

12. les bulletins de vote sont détruits par le secrétaire d'élection immédiatement après la tenue du scrutin;

13. toute décision du président reliée à la procédure oblige l'assemblée, à moins que cette dernière ne renverse cette décision à la majorité des voix exprimées par les membres présents.

5.6 Réunion du conseil

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de la coopérative.

La convocation est donnée par _________(manière)________ au moins ________ jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

Pour une réunion d'urgence, le délai de convocation est, par exception, réduit à _______ heures.

Tous les actes passés ou toutes les résolutions adoptées à toute réunion du conseil sont réputés réguliers et valides, même s'il est découvert par la suite que la nomination d'un administrateur est entachée d'irrégularités ou que l'un ou l'autre des administrateurs n'est plus habilité à siéger.

CHAPITRE VI : COMITÉ EXÉCUTIF

(Règlement : article 107 à 110 de la loi)

6.1 Comité exécutif

(facultatif) Le conseil est autorisé à constituer un comité exécutif.

Note : La constitution d'un tel comité n'est permise qui si le conseil se compose d'au moins six membres.

CHAPITRE VII : POUVOIRS ET DEVOIRS DES DIRIGEANTS DE LA COOPÉRATIVE

(Référence : articles 112.1 à 117 de la loi)

7.1 Président

a) Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil;

b) Il assure le respect des règlements;

c) Il surveille l'exécution des décisions prises en assemblée générale et au conseil;

7.2 Secrétaire

a) Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et de ceux des réunions du conseil;

b) Il est responsable de la tenue et de la garde du registre et des archives de la coopérative;

c) Il transmet les avis de convocation des assemblées générales et du conseil;

d) Il est d'office secrétaire du conseil et transmet aux divers organismes ce qui est exigé par la loi;

e) Il exécute toute tâche inhérente à ses fonctions.

7.3 Directeur général

a) Sous la surveillance immédiate du conseil, il administre, dirige et contrôle les affaires de la coopérative;

b) Il a la responsabilité immédiate des biens meubles et immeubles de la coopérative;

c) Il a la garde du portefeuille, des fonds et des livres de comptabilité ainsi que la responsabilité de la tenue de la comptabilité;

d) Il est responsable de la gestion du personnel, il engage tous les employés, en répartit le travail et détermine leur salaire selon le barème établi par le conseil. Il informe le conseil des nominations, suspensions, congédiements et mises à pied d'employés4;

e) Il présente au conseil un rapport mensuel de gestion;

f) Il doit soumettre les livres dont il a la garde à la vérification annuelle ainsi qu'aux inspections prévues par la loi;

g) Au cours des trois mois qui suivent la fin de chaque exercice, il doit voir à la préparation du rapport annuel prévu à l'article 132 de la loi, collaborer avec le vérificateur et soumettre au conseil le rapport annuel pour approbation;

h) Il doit se conformer aux instructions du conseil et lui fournir tous les renseignements que ce dernier peut exiger.

i) La fonction de directeur général est incompatible avec la qualité d'administrateur.

CHAPITRE VIII : ACTIVITÉS

(Référence : articles 90, 128 à 134 de la loi)

8.1Assurances

(facultatif) Le conseil doit assurer la coopérative contre les risques suivants :
__________________________________________________________________

8.2 Formation continue (si la coopérative compte des membres travailleurs)

La coopérative s'assure de la formation continue de ses membres travailleurs en matière de coopération conformément aux articles 224.4.3 et 226.15 de la loi.
__________________________________________________________________

8.3 Ristournes, mesure du volume de travail des membres travailleurs

‰Le nombre d'heures travaillées

ou

‰Le montant des rémunérations gagnées par un membre sert à déterminer le volume de travail effectué pour la coopérative.

Pour les membres admis au cours d'un exercice financier, le nombre d'heures travaillées ou le montant des rémunérations gagnées, selon le cas, est calculé à compter de la première journée de travail exécuté comme membre pour la coopérative au cours de cet exercice.

Note : Les deux mesures afférentes au volume de travail ne sont qu'à titre indicatif.

8.4 Exercice financier

L'exercice financier commence le _______________ de chaque année et se termine le _____________________.

8.5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le _____________________________.

Date : ____________________________________

Secrétaire: _______________________________