(obligatoire si la coopérative compte plus de 50 membres et membres auxiliaires travailleurs)

Conformément à l'article 224.4.2 et à l'article 226.15 de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., c. C-67.2), la coopérative constitue, par le présent règlement, le comité de liaison, en détermine le mandat et la composition ainsi que les autres règles de fonctionnement.

Article 1 Mandat

Le comité de liaison entre les membres travailleurs, les membres auxiliaires travailleurs, le cas échéant, et le conseil d'administration de la coopérative a le mandat d'accueillir les nouveaux membres ou membres auxiliaires et de veiller à la mise en oeuvre des règles d'action coopérative par l'entreprise. À ces fins, il :

• Fournit aux nouveaux membres travailleurs et membres auxiliaires travailleurs l'information relative à la dimension coopérative de l'entreprise;
• Recherche les moyens à mettre en place pour préserver la relation de proximité entre la coopérative et ses membres travailleurs et membres auxiliaires travailleurs en vue d'assurer leur participation active à la vie de leur coopérative;
• Apprécie la participation des membres travailleurs aux différentes instances de la coopérative;
• Contribue à la formation continue des membres travailleurs et membres auxiliaires travailleurs en matière de coopération en évaluant les besoins de formation et en faisant des recommandations au conseil d'administration;
• Documente toute problématique de fonctionnement coopératif de la coopérative et fait des recommandations au conseil d'administration;
• Propose au conseil d'administration des stratégies d'information appropriées auprès des membres travailleurs et des membres auxiliaires travailleurs en matière de coopération;
• Effectue toute autre tâche lui permettant de réaliser son mandat.

Article 2 Composition

Le comité de liaison est formé de __________ membres provenant des groupes suivants :
− administrateurs = ____ membre(s)
− membres non administrateurs = ____ membre(s)
− autres = ____ membre(s)

Les membres du comité sont désignés de la façon suivante :
________________________________
________________________________
________________________________
Leur mandat est d'une durée de _____ ans et ils sont remplacés selon le mode de rotation suivant :
_________________________________

Article 3 Réunions
Le comité de liaison se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de la coopérative, mais au moins _____ par année.

Article 4 Tâches
Les membres du comité de liaison conviennent entre eux de la répartition de leurs tâches et ils désignent s'il y a lieu, un responsable du comité.

Article 5 Rapport au conseil d'administration
Le comité de liaison produit, annuellement, au conseil d'administration un rapport de ses activités, dans les deux mois qui suivent la fin de l'exercice financier de la coopérative.

Article 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le ________________.

Date : ______________________________

Secrétaire: _________________________