En quoi la coopérative est différente des autres formes d'entreprises?
| L'entreprise coopérative | L'entreprise à capital actions |
L'organisation à but non lucratif |
Participation à la propriété
| La part de membre estenregistrée au nom du membre. | En général, une action ne comporte pas de nom. À moins qu'elle
soit enregistré, elle appartient au «porteur». |
Il n'y a pas de part de propriété. Les membres sont acceptés
(ou cooptés) comme membres lorsqu'ils s'engagent à payer une
cotisation annuelle qui leur confère ce statut de membre ou une
cotisation unique. |
| En général, la part de membre ne peut pas prendre une
plus-value. Elle ne peut être rachetée que par la coopérative à sa
valeur nominale. Certaines lois permettent l'émission de parts de placements (sans valeur au pair) à des membres et/ou non-membres. |
L'action ordinaire peut prendre une plus-value. Un actionnaire
peut vendre ses actions à une autre personne à un prix convenu avec
elle. |
Toute personne peut devenir membre en autant qu'elle appuie les
objectifs de l'organisation; qu'elle soit ou non usager ou
bénéficiaire des services offerts par l'organisation. |
| La responsabilité d'un membre est limitée au montant de parts
qu'il possède. |
La responsabilité d'un actionnaire est limitée à la valeur des
actions qu'il possède. |
Participation à la prise de décision
| En Assemblée générale, un membre n'a droit qu'à une seule voix,
quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient. |
En Assemblée générale, un actionnaire a droit à autant de votes
qu'il possède d'actions de la compagnie. |
En général, la règle «une personne, un vote » s'applique. Une
procuration ou une structure de délégués peut être utilisé si la
législation le permet. |
| Certaines coopératives au sociétariat important et dispersé
peuvent introduire une structure intermédiaire de représentation
des membres (p.ex. Un délégué représente un groupe de membres d'un
district géographique) |
| L'entreprise coopérative | L'entreprise à capital actions |
L'organisation à but non lucratif |
| Un membre ne peut pas voter par procuration ni confier son vote
à une tierce personne. |
Un actionnaire peut obtenir une procuration de vote des autres
actionnaires. |
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| Les détenteurs de parts de placement ont un droit de vote
limité. |
Partage des résultats
| Les Lois sur les coopératives peuvent limiter ou interdire le
versement d'intérêt sur les parts de membre. |
Le dividende sur les actions n'est pas limité. |
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| Les surplus peuvent être versés à la réserve ou aux membres
sous forme de ristournes au prorata des opérations effectuées par
chacun d'eux avec la coopérative. |
Les profits peuvent être distribués sous forme de dividendes
selon les droits prévus pour les différentes catégories d'actions ou réinvestis dans la compagnie. |
Les surplus éventuels n'appartiennent pas aux membres mais à
l'organisation. Ils ne peuvent donc pas être redistribués entre les
membres mais doivent être versés intégralement dans la réserve
générale impartageable de l'organisation. |
| Dans certains cas, la législation permet aux coopératives qui
ont émis des parts de placement de verser une partie de leur
surplus sous forme de dividendes sur ces parts. |
Les profits peuvent être distribués sous forme de dividendes
selon les droits prévus pour les différentes catégories d'actions
ou réinvestis dans la compagnie. |
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| Certaines Lois provinciales peuvent décréter que la réserve
générale de la coopérative est impartageable ou partageable en tout
ou en partie. |
Les actionnaires peuvent disposer de l'ensemble des avoirs de
l'entreprise en respectant certaines dispositions législatives. |
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| Certaines coopératives, comme les coopératives d'habitation, de
santé ou de soins à l'enfance, sont structurées comme des
coopératives à but non lucratif; c'est à dire que les surplus ne
sont pas distribués aux membres. |