Foire aux questions au sujet des coopératives

Y a-t-il des avantages à former une coopérative plutôt qu'une entreprise privée traditionnelle?

Oui, particulièrement si vous avez besoin de l'engagement et du soutien d'un groupe de personnes pour réaliser les objectifs de l'entreprise. L'option coopérative pourrait alors se révéler le meilleur choix juridique parce qu'il s'agit d'un outil organisationnel visant à répondre aux besoins de grands et de petits groupes de personnes et à faciliter leurs activités. Elle offre un cadre juridique éprouvé réglementant les décisions collectives et protégeant les intérêts de chacun.

Si votre objectif consiste à répondre à un besoin économique ou social que ne peuvent combler des individus travaillant seuls, une coopérative pourrait être le meilleur moyen de résoudre le problème avec d'autres personnes ayant le même objectif. Par exemple, vous cherchez peut-être une manière d'obtenir un logement abordable de qualité, ou d'accéder à un service Internet haute vitesse, ou de vous procurer tout autre produit ou service qui n'est pas offert dans votre région. Ou encore, vous voulez créer un emploi correspondant à vos compétences et à vos exigences ou réduire vos coûts de production.

En formant une coopérative de consommateurs, vous pourrez obtenir :

  • les produits ou services dont vous avez besoin. En tant que co-propriétaire d'une entreprise fonctionnant selon des règles démocratiques, vous pourrez définir les caractéristiques des produits ou services avec les autres membres;
  • des produits ou services à un coût réduit. L'entreprise n'est pas conçue pour accroître au maximum les profits des actionnaires, mais plutôt pour maximiser les avantages offerts aux membres de la coopérative (p. ex. des produits et services de qualité au meilleur prix possible).

En formant une coopérative de travail, vous pourrez obtenir :

  • l'emploi que vous n'avez pas ou l'emploi que vous aimeriez avoir;
  • le droit de participer à la définition de vos conditions de travail (salaire, avantages sociaux, organisation du travail, santé et sécurité en milieu de travail);
  • le droit de partager l'excédent sous forme de ristournes proportionnelles à votre salaire ou à vos heures de travail.

Combien faut-il de personnes pour former une coopérative?

Le nombre varie selon les lois provinciales qui régissent les coopératives. La loi fédérale exige au moins trois membres fondateurs. Certaines lois provinciales exigent jusqu'à douze membres fondateurs pour former des coopératives de consommateurs, de services ou de producteurs, et seulement de trois à cinq pour une coopérative de travailleurs.

En quoi consiste une coopérative de nouvelle génération?

Une coopérative de nouvelle génération (ou CNG) est une entreprise appartenant à des producteurs et ajoutant de la valeur aux produits primaires. Ce type de coopérative fonctionne généralement dans le domaine de l'agriculture, où les CNG produisent, par exemple, de l'éthanol à partir du maïs, des pâtes à partir du blé dur ou des fromages fins à partir du lait de chèvre.

L'objectif principal des CNG est d'aider les producteurs membres à acquérir une plus grande part des revenus à la consommation en partageant les revenus de la transformation.

Le modèle de CNG a adapté certaines des caractéristiques du modèle de coopérative traditionnel afin d'aider à répondre aux besoins en capital de ces coopératives. Par exemple, les CNG retiennent les principes de base de la coopérative tels qu'un membre, un vote, mais l'adhésion à la coopérative est liée à la capacité de transformation de l'entreprise. Les membres achètent des parts de droits de livraison, qui servent de contrat réciproque entre le membre et la coopérative, ce qui aide à assurer un approvisionnement stable en matériel brut et garantit un marché pour le produit du producteur. La participation des membres au capital est beaucoup plus élevée dans une CNG que dans une coopérative ordinaire, mais cet investissement est proportionnel à l'utilisation de la coopérative par les membres, qui partagent aussi l'excédent proportionnellement à cette utilisation.

Une coopérative est-elle sans but lucratif?

Bien que l'objectif principal d'une coopérative ne soit pas de maximiser les profits, mais d'offrir un service aux membres, la coopérative doit générer assez de revenus pour couvrir ses dépenses et assurer sa croissance. Après avoir placé dans une réserve générale le capital requis pour financer l'expansion des activités, tout excédent peut être retourné aux membres.

Conformément aux lois fédérale et provinciales sur les coopératives, toute coopérative peut décider de ne pas distribuer l'excédent, et dans certaines situations elle sera conforme à la définition d'un organisme sans but lucratif. C'est souvent le cas lorsque les coopératives visent à combler des besoins sociaux comme le logement, les services de garde ou les soins de santé.

Comment les coopératives obtiennent-elles le capital requis pour leur fonctionnement?

Les parts des membres sont généralement la première source de capital dans une coopérative. Certaines lois provinciales peuvent déterminer la valeur monétaire d'une part dans une coopérative (p. ex. 10 $), mais le règlement de la coopérative déterminera ensuite le nombre minimal de parts de 10 $ que chaque membre doit acheter afin d'obtenir le capital de démarrage requis. Les parts des membres établissent la co-propriété de l'entreprise et donnent le droit de vote à chaque membre. En général, la valeur des parts des membres n'augmente pas.

Des parts privilégiées sont parfois offertes par des coopératives - aux membres et à des non- membres - mais ce type de parts ne confère pas le titre de co-propriétaire ou le droit de vote comme dans le cas d'une part de membre. Les parts privilégiées sont semblables à l'émission d'obligations qui ont un taux d'intérêt prédéterminé et une date de rachat.

Les parts de placement sont maintenant autorisées par la plupart des lois sur les coopératives, et elles peuvent être émises à des membres ou à des non-membres. La coopérative peut alors affecter une portion de son excédent à titre de dividendes associés à ces parts. En général, celles- ci ne donnent pas le droit de vote et la loi peut établir une limite quant au pourcentage du capital social qu'un non-membre peut détenir.

Une coopérative donne-t-elle un aussi bon rendement qu'une entreprise privée traditionnelle?

Oui. Les coopératives ont exercé avec succès une concurrence sur le marché canadien depuis presque un siècle, un grand nombre d'entre elles étant des chefs de file dans leur industrie.

Comme dans le cas de toutes les entreprises, le rendement des coopératives dépend cependant de la qualité de leur gestion, de leur capacité de s'adapter aux changements économiques et d'innover. Certaines coopératives réussissent mieux que d'autres dans ce domaine.

Il aussi important de noter que le taux de rendement et de croissance n'est pas le critère clé d'évaluation de la réussite d'une coopérative. Le critère le plus important est la mesure dans laquelle la coopérative répond aux besoins de ses membres. Par exemple, une coopérative de commercialisation peut très bien servir ses membres en obtenant le meilleur prix sur le marché pour leurs produits. Pourtant, elle ne se compare peut-être pas aussi bien que les concurrents du secteur privé sur le plan du rendement des investissements .

Les coopératives de travail constituent un autre exemple de réussite. Des études comparant le rendement de ces coopératives à celui des entreprises privées actives dans le même secteur économique ont démontré leur supériorité sur deux plans :

  • taux plus faible d' absentéisme;
  • meilleure qualité des produits et services.