La Loi sur les coopératives (la Loi) régit toutes les catégories de coopératives, sauf les coopératives de services publics et les coopératives de crédit. On trouve un vaste éventail de coopératives conventionnelles en Alberta qui fournissent un éventail de services à leurs membres, entre autres dans la vente au détail, le transport, la reproduction, l'alimentation du bétail, le nettoyage de semences, la gestion de pâturages et la commercialisation. On trouve également des coopératives spécialisées pour le logement et l'emploi ainsi que des coopératives multilatérales et des coopératives de nouvelle génération qui sont assujetties à d'autres conditions.
Le Règlement sur les coopératives a un caractère général qui permet de l'adapter aux divers besoins de toutes les catégories de coopératives. Certains articles précisent que des statuts ou des règles peuvent prévoir d'autres dispositions, en respectant des pratiques de gestion saines et les principes coopératifs.
La Loi établit des lignes directrices et des procédures particulières qu'il faut respecter. Toutefois, elle laisse une certaine latitude en donnant aux coopératives la possibilité d'être plus élaborées ou restrictives, selon la catégorie d'entité. La Loi expose des points en détail, notamment les responsabilités légales des coopératives, les procédures de constitution, les rôles et responsabilités des membres, des gestionnaires et des administrateurs, les sanctions assorties aux manquements et les procédures de dissolution.
Le directeur des coopératives est nommé en vertu de la partie 15, section 1 de la Loi. Le directeur est chargé d'administrer les dispositions législatives de l'Alberta en la matière.
On peut le joindre comme suit :
Alberta Government Services (disponible en
anglais seulement) Consumer Services & Land Titles Division
3rd Floor, Commerce Place 10155, 102e rue
Edmonton (Alberta) T5J 4L4 Téléphone : 780-427-5210
Télécopieur : 780-427-3033
Pour obtenir un exemplaire de la Loi sur les coopératives et du
Règlement connexe, veuillez communiquer avec la librairie de
l'Imprimeur de la Reine (disponible en anglais seulement) à
Edmonton au 780-427-4952 ou à Calgary, au 403-297-6251 ou a
l'adresse électronique. On peut également parcourir le texte des
dispositions législatives dans le site Web des services
gouvernementaux de l'Alberta (disponible en anglais
seulement).
Une organisation qui désire fonctionner comme une coopérative en Alberta doit être constituée. Quand les mots « coopérative », « co-coopérative » ou « co-op » figurent dans la raison sociale d'une coopérative, on sait qu'il s'agit d'une entreprise axée sur ses membres plutôt qu'une société axée sur le profit.
La Loi sur les coopératives précise les conditions et les procédures de constitution applicables à toutes les catégories de coopératives, sauf les coopératives de services publics et les coopératives de crédit.
Les éléments ci-dessous sont nécessaires pour constituer une
coopérative en Alberta :
Une coopérative déjà constituée dans une autre administration
mais désirant faire affaires en Alberta doit s'enregistrer comme
coopérative extra-provinciale. Les conditions ci-dessous doivent
être remplies :
Une fois que les documents sont traités, le directeur des coopératives délivre un Certificat de constitution ou un Certificat d'enregistrement qui autorise la coopérative à commencer ses activités. Le directeur envoie une copie du certificat et une copie des documents de constitution au requérant.
Dans les 180 jours suivant la délivrance du certificat de constitution pour une coopérative basée en Alberta, les administrateurs doivent tenir une assemblée des membres pour adopter les règlements administratifs. Ces derniers entrent en vigueur le jour où ils sont adoptés ou à une date ultérieure fixée dans les règlements ou dans la résolution visant leur adoption. Les règlements doivent être déposés auprès du directeur des coopératives dans les 60 jours de leur entrée en vigueur.
Les coopératives extra-provinciales qui s'enregistrent en vertu de la Loi sur les coopératives n'ont pas à adopter ces règlements puisqu'elles sont régies par les règlements pris dans leur administration d'attache. Les actes constitutifs remplis doivent être envoyés à Alberta Government Services, Director of Cooperatives, 3C, Commerce Place, 10155, 102e rue, Edmonton (Alberta) T5J 4L4.
Pour obtenir une trousse d'information sur la constitution d'une coopérative en vertu de la Loi sur les coopératives, communiquez avec :
Alberta Government Services (disponible en
anglais seulement) Director of Cooperatives
3e étage, Commerce Place 10155, 102e rue Edmonton (Alberta) T5J
4L4
Téléphone : 780-427-5210
Téléc. : 780-427-3033
La Rural Utilities Act régit les coopératives fournissant de l'électricité, du gaz naturel, de l'eau potable et des services d'assainissement. Pour obtenir de l'information sur la constitution de coopératives de services publics, veuillez communiquer avec :
Alberta Agriculture, Food and Rural Development
Rural Utilities Branch
5th flr. Petroleum Plaza, North Tower 9945, 108e rue
Edmonton (Alberta) T5K 2G8 Téléphone : 780-427-0125
Téléc. : 780-415-4732
La Credit Union Act régit la constitution de toutes les coopératives de crédit. On peut obtenir de l'information sur la constitution de ces coopératives en s'adressant à :
Alberta Finance
Alberta Superintendent of Financial Institutions
402 Terrace Building, 9515, 107e rue Edmonton (Alberta) T5K 2C3
Téléphone : 780-427-8322
Téléc. : 780-420-0752
Services gouvernementaux albertain
Programmes aux consommateurs (en anglais
seulement) 3eétage,
Commerce Place10155, 102e rue
Edmonton (Alberta) T5J 4L4
Téléphone : 780-427-5210
Télécopieur : 780-427-3033
La Direction des coopératives opère au sein de cette division. Cette unité, responsable de l'administra-tion de la loi sur les coopératives en Alberta, offre des services-conseils pour ceux et celles qui ont besoin d'information au sujet de l'incorporation des coopératives, d'information générale ou des directives dans l'interprétation de la loi. L'essentielle de l'information est également disponible sur le site Internet du gouvernement de l'Alberta (disponible en anglais seulement).
Alberta Agriculture, Food and Rural
Development
Centre de technologie agricole 3000
Promenade College Sud Lethbridge (Alberta) T1K 1L6
Téléphone : 403-329-1212
Offre des conseils en matière de sélection d'équipements et de méthodes de contrôle des poussières pour les coopératives de criblage de semences.
Farm and Rural Programs Branch
2e étage, Édifice JG O'Donoghue 7000, 113e rue
Edmonton (Alberta) T6H 5T6
Téléphone : 780-422-9167
Le programme de l'Association des engraisseurs permet aux producteurs d'acquérir du bétail pour la croissance et l'engraissement. Le programme est encadré par la loi et les règlements de cautionnement de l'association des engraisseurs.
Business Management Innovations Branch
5030, 50erue, suite 201 Olds (Alberta) T4H 1S1
Téléphone : 403-556-4240
La programme fédéral/provincial de gestion d'entreprise fermière Canada-Alberta offre de la formation en gestion, de l'information et des services à l'industrie agricole.
Structure des services publics ruraux
5e étage, North Petroleum Plaza 9945, 108e rue
Edmonton (Alberta) T5K 2G6
Programme de gaz rural - Offre des subventions
aux coopératives rurales de gaz naturel pour aider à contrebalancer
les coûts d'aménagements de système de distribution de gaz
naturel.
Programme d'allocation de chauffage pour les régions éloignées - Aide financière pour réduire les coûts de chauffage à l'huile (propane et mazout) pour les Albertains vivant dans les régions éloignées de la province et qui n'ont pas accès au service de gaz naturel. Ce programme a pour date d'échéance le 31 mars 2006.
Programme d'électricité rural - Aide financière offertes aux agriculteurs pour l'obtention de services d'électricité. Offre de l'aide pour l'accessibilité aux services de base et aux services essentiels.
Alberta Community and Co-operative
Association
(ACCA) 10403 - 172erue, suite 220
Edmonton (Alberta) T5S 1K9
Téléphone: 780-451-5959
Télécopieur : 780-452-5385
ACCA (anciennement Reda) est un organisme éducatif à but non lurcratif au service de groupes d'agriculture, de coopératives et d'union de crédits de l'Alberta. Cet organisme offre des conseils d'expertises dans le domaine du développement des ressources humaines.
The Communitas Group Ltd.(disponible en anglais
seulement)
200, 12120 - 106 Avenue
Edmonton (Alberta) T5N 0Z2
Téléphone : 780-482-5467
Télécopieur : 780-488-5102
Communitas est une entreprise de services-conseils du secteur privé qui offre du support pour le développement de coopérative.
Fédération canadienne des coopératives de
travail (FCCT)
402, 30e Avenue NE, Suite 104
Calgary (Alberta) T2E 2E3
Téléphone : 403-287-2069
FCCT coordonne le développement national des ressources pour les coopératives de travailleurs, promeut une sensibilisation et offre un appui aux membre de coopérative de travailleurs.
Federated Co-operatives Limited (disponible en
anglais seulement)
12852 - 141e rue
Edmonton (Alberta) T5L 4N8
Telephone: 780-454-2441
Fax: 780-452-3997
Elle offre des services de gestion, aide au développement du secteur et à l'approvisionnement de marchandise en gros.
Rural Water & Sewage Program - Offre aux coopératives d'aqueduc ainsi qu'à leurs membres l'opportunité de se procurer du financement pour des services individuels nouveaux et pour la reconstruction des systèmes d'aqueducs. Les coopératives d'aqueduc travaillent de près avec la Fédération des coopératives d'aqueduc et l'Administration d'aide et d'assistance technique à la relance des fermes des Prairies Canadiennes (Federation of Water Cooperatives and the Prairie Farm Rehabilitation Administration for advisory and technical assistance). Les subventions pour le développement des systèmes d'aqueducs sont disponibles s'il y a lieu.
Association of Alberta Co-op Seed Cleaning
Plants (disponible en anglais seulement) Co-operative Seed
Cleaning Plants
5030 - 50e rue Lacombe (Alberta) T4L 1W8
Téléphone : 403-782-8022
Télécopieur : 403-782-5514
L'association joue un rôle vital dans la coordination des services pour les coopératives de semences. Ceci contribue énormément à l'amélioration de la culture et à la promotion des dernières méthodes d'application de traitements chimiques contrôlant les insectes et les maladies sur les semences.
Northern Alberta Co-perative Housing
Association (NACHA) (disponible en anglais
seulement)
200, 12120 - 106 Ave.
Edmonton (Alberta) T5N 0Z2
Téléphone : 780-482-6128
Télécopieur : 780-488-5102
NACHA dessert et représente les coopératives d'habitation du Nord de l'Alberta, plus particulièrement celles d'Edmonton.
Southern Alberta Co-perative Housing
Association (SACHA) (disponible en anglais
seulement)
110, 2526 Battleford Ave. SW
Calgary (Alberta) T3E 7J4
Téléphone : 403-233-0969
Télécopieur : 403-237-9181
SACHA dessert et représente les coopératives d'habitation du Sud de l'Alberta, plus particulièrement celles de Calgary.
Certains services offerts par ces deux organismes incluent :
Conseils données par téléphone, services d'assistance judiciaire,
l'achat en gros de fournitures de bureau, revêtement de sol,
peinturage, un consortium bancaire permettant aux coopératives
d'habitation membres de gagner un plus haut taux d'intérêt sur les
fonds qui passent par leur compte bancaire chaque mois.