La législation sur les coopératives au Québec

Le premier geste officiel enclenchant le processus légal de constitution d'une coopérative au Québec est la tenue d'une assemblée réunissant au moins cinq personnes 1 et durant laquelle :

  • on désigne deux membres fondateurs pour signer la requête de constitution de la coopérative (selon le formulaire fourni par la Direction des coopératives du MDEIE);
  • tous les fondateurs signent les statuts de la coopérative;
  • on nomme un secrétaire provisoire qui, jusqu'à la tenue de l'assemblée d'organisation, est l'interlocuteur des fondateurs vis-à-vis le Ministère et qui est habilité à convoquer l'assemblée d'organisation.

Les statuts de constitution de la future coopérative doivent indiquer :

  • son nom;
  • l'objet pour lequel elle est constituée;
  • les nom et domicile des fondateurs.

Ils peuvent également contenir toute autre disposition que la Loi sur les coopératives permet d'adopter par règlement.

Les statuts, accompagnés de la requête, des droits prescrits et de la description du projet d'entreprise coopérative, sont transmis au ministre qui avise le Conseil de la coopération du Québec de la demande de constitution. Au plus tard quinze jours après l'envoi de cet avis ou dès que le Conseil répond à cet avis, le ministre peut, s'il le juge opportun, constituer la coopérative.

Par la suite, c'est l'assemblée d'organisation qui marque le véritable lancement de la nouvelle coopérative. Elle doit être tenue au plus tard mois après la date de la constitution de la coopérative.

Convoquée par le secrétaire provisoire et réunissant les fondateurs, l'assemblée d'organisation doit avoir à son ordre du jour un certain nombre de points déterminés par la loi:

  • étude et adoption des règlements de la coopérative;
  • élection des membres du conseil d'administration;
  • nomination d'un vérificateur;
  • affiliation, s'il y a lieu, à une fédération.

Une fois franchie l'étape de l'assemblée le conseil d'administration nouvellement élu est en mesure d'organiser la mise en activité de la coopérative.

1 Dans le cas de la création d'une coopérative de travail or d'une coopérative de travailleurs actionnaire, le nombre de fondateurs peut être réduit à trois personnes

Le développement des coopératives au Québec

Les coopératives de développement régional ont pour mandat de favoriser le développement des coopératives et de promouvoir ce type d'organisation. Elles peuvent vous offrir également des services techniques au démarrage, à l'expansion ou au suivi :

Coopérative de développement régional du Bas Saint-Laurent / Côte Nord
143 Saint-Germain Ouest Bureau 105 Rimouski (Québec) G5L 4B6
Téléphone : 418-725-2667 or
Sans frais : 1-877-725-2667
Télécopier : 418-724-9448
cdrbsl@cgocable.ca

Coopérative de développement régional Gaspésie/Les Îles
143 boulevard Perron Est New Richmond (Québec) G0C 2B0
Téléphone : 418-392-6741
Sans frais : 1-866-392-COOP (2667)
Télécopier : 418-392-6839
cdrgim@globetrotter.qc.ca

Coopérative de développement régional de l'Abitibi/Témiscamingue
162, rue Principale Sud, C.P. 96 Amos (Québec) J9T 3A5
Téléphone : 819-727-1055
Télécopier : 819-727-1062
info@cdrat.fcdrq.coop

Coopérative de développement régional du Qué/Maurice
2000 boulevard des Récollets C.P.Box 564 Trois-Rivières (Québec) G9A 5H5
Téléphone : 819-370-6630
Télécopier : 819-370-6632
info@cdcqm.coop

Coopérative de développement régional de L'Estrie
550 rue Dufferin Sherbrooke (Québec) J1H 4N1
Téléphone : 819-566-0234
Télécopieur : 819-566-2406
coopcde@cdrestrie.com

Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides
Bureau de l'Outaouais 400 boulevard Maloney Est, bureau 101 Gatineau (Québec) J8P 1E6
Téléphone : 819-643-2884
Sans-frais : 1-866-643-2884
Télécopieur : 819-643-2887
info@cdrol.coop

Bureau des Laurentides
316, rue Labelle St-Jérôme (Québec) J7Z 5L3
Téléphone : 450-431-2117
Sans-frais : 1-866-643-2884
Télécopieur : 450-431-2219
btrudel@cdrol.coop

Coopérative de développement régional de Lanaudière
457 rue Laval Joliette (Québec) J6E 5G9
Téléphone : 450-759-8423
Télécopier : 450-759-2100 cdrl@videotron.ca

Coopérative de développement régional de Montréal-Laval Bureau de Montréal
6879 rue Marseille Montreal (Québec) H1N 1M8
Téléphone : 514-340-6056
Télécopieur : 514-340-6023
info@cdr.coop

Bureau de Laval
2084 boulevard Laurentides, suite 210 Laval (Québec) H7M 2Y6
Téléphone : 450-629-4488
Télécopieur : 450-972-1755
info@cdr.coop

Coopérative de développement régional Québec Appalaches
2095 rue Jean-Talon Sud Bureau 226 Sainte-Foy(Québec) G1N 4L8
Téléphone : 418-687-1354
Télécopieur : 418-687-0878
info@cdrqa.coop

Coopérative de développement régional Saguenay-Lac St-Jean / Nord-du-Québec
3885 boulevard Harvey, bureau 407 Jonquière(Québec) G7X 9B1
Téléphone : 418-542-7222
Télécopieur : 418-542-7366
coopdr@videotron.ca

Coopérative de développement régional de la Montérégie L'intercoopérative
49, rue St-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2B7
Téléphone : 450-346-4426
Sans frais : 1-866-433-COOP
Télécopier : 450-346-2350
info@cdrm.fcdrq.coop

La Direction des coopératives du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) a pour objectif de favoriser l'émergence de nouvelles coopératives et la croissance des entreprises existantes au Québec. Cette direction peut également vous fournir de l'information sur ses produits et services et ceux du MDEIE.

Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-nord
Nord-du-Québec Saguenay/Lac-St-Jean, Abitibi- Témiscamingue
710 place d'Youville, 7e étage Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418-691-5978
Télécopieur : 418-646-6145

Estrie, Mauricie, Centre du Québec, Montréal, Lanaudière
Laval, Montérégie, Outaouais 200, rue Belvédère Nord
Bureau 4.03 Sherbrooke(Québec) J1H 4A9
Téléphone : 819-820-3731, poste 225
Télécopieur : 819-820-3929

Bas-Saint-Laurent, Gaspésie-Île-de-la-Madeleine
92, 2e rue Ouest, bureau 103 Rimouski(Québec) G5L 8B3
Téléphone : 418-727-3577
Télécopieur : 418-727-3640

Les fédérations et intervenants coopératifs veillent à l'lintérêt de leurs membres et font la promotion du développement coopératif. Ceux-ci peuvent aussi vous aider :

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
5159 boulevard de la Rive Sud Bureau 204 Lévis(Québec) G6V 4Z5
Téléphone : 418-835-3710,
sans frais : 1-800-975-COOP (2667)
Télécopieur : 418-835-6322 info@coopquebec.coop

Fédération des coopératives de services à domicile du Québec
5159 boulevard de la Rive Sud Bureau 201 Lévis(Québec) G6V 4Z5
Téléphone : 418-837-8882
Télécopieur : 418-837-7855
info@coopquebec.coop

Confédération québécoise des coopératives d'habitation
840, rue Sainte-Thérèse Bureau 202 Québec (Québec) G1N 1S7
Téléphone : 418-648-6758
sans frais: 1-800-667-9386
Télécopieur : 418-648-880 info@cqch.qc.ca

La Fédération québécoise des coopératives de travail
3188, Sainte-Foy Blvd Bureau 200 Québec, Québec G1X 1R4
Téléphone : 418-651-0388, poste 31
Télécopieur : 418-651-3860 info@fqct.coop

Fédération des coopératives de câblodistribution du Québec
50 rue St-Patrick Shannon(Québec) G0A 4N0
Téléphone : 418-844-3849
Sans-frais : 1-877-849-3227
Télécopieur : 418-844-0347
fccq@ccapable.com

Conférence des coopératives forestières du Québec
3188, Chemin Sainte-Foy Bureau 200 Sainte-Foy(Québec) G1X 1R4
Téléphone : 418-651-0388
Télécopieur : 418-651-3860 ccfq@ccfq.qc.ca

La Coop fédérée
9001, boulevard de l'Acadie Bureau 200 Montreal(Québec) H4N 3H7
Téléphone : 514-384-6450
Télécopieur : 514-384-7176
information@coopfed.qc.ca

Fédération des coopératives d'alimentation du Québec
3188, chemin Sainte-Foy Bureau 200 Québec(Québec) G1X 1R4
Téléphone : 418-650-1235
Télécopieur : 418-650-6609
info@fcaq.coop

Fédération des coopératives du Nouveau-Québec
19950, boulevard Clark-Graham Baie-d'Urfé(Québec) H9X 3R8
Téléphone : 514-457-9371
Télécopieur : 514-457-4626
info@fcnq.ca

Fédération des coopératives de travailleurs actionnaires du Québec
7004, rue Hince Chesterville (Québec) G0P 1J0
Téléphone : 819-382-4005
Télécopieur : 819-382-2072

Fédération des coopératives funéraires du Québec
31, rue King Ouest Bureau 410 Sherbrooke(Québec) J1H 1N5
Téléphone : 819-566-6303
Télécopieur : 819-829-1593
fcfq@reseaucoop.com

Fédération des coopératives du Québec en milieu scolaire
7333, Place des Roseraies, Bureau 501 Anjou(Québec) H1M 2X6
Téléphone : 514-352-1121
Télécopieur : 514-352-1764
information@coopsco.com

Groupe de consultation pour le maintien et la creéation d'emploi du Québec
32 Saint-Charles Street West Suite 400, Longueuil(Québec) J4H 1C6
Téléphone : 514-646-7946
Télécopieur : 514-646-3403
mceconseils@videotron.ca

Regroupement québécois de la coopération du travail (RQCT)
6955, Christophe-Colombe Street Montreal, QC H2S 2H4
Telephone: 514-526-6267
Fax: 514-52629110
info@rqct.coop

Féderation des coopératives de développement régional du Québec
3188 chemin Sainte-Foy Bureau 200 Sainte-Foy (Québec) G1X 1R4
Téléphone : 418-656-1335
Télécopieur : 418-651-3860
info@fcdrq.coop

Investissement Québec, offre aux PME coopératives des produits financiers adaptés à leurs besoins. Elle est présente sur tout le territoire du Québec. Vous pouvez entre en communications avec ses conseillers en composant le 1-866-870-0437.